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Calendrier des audiences

Dates des audiences planifiées par chambre et communiqués de modification

Civile Commerciale Pénale Sociale Administrative
Date Chambre Heure Type d'audience Salle Statut
Mer. 09 avr. 2026 Ch. Civile 09h00 Audience ordinaire Salle A Planifiée
Jeu. 10 avr. 2026 Ch. Commerciale 09h00 Audience ordinaire Salle B Planifiée
Mar. 15 avr. 2026 Ch. Pénale 09h00 Audience ordinaire Salle C Planifiée
Mer. 16 avr. 2026 Ch. Administrative 09h00 Audience ordinaire Salle A Planifiée
Jeu. 17 avr. 2026 Ch. Sociale 09h00 Audience ordinaire Salle B Planifiée
Mar. 22 avr. 2026 Ch. Civile Audience ordinaire Salle A Reportée
Mer. 23 avr. 2026 Ch. Commerciale 09h00 Audience ordinaire Salle B Planifiée
Jeu. 08 mai 2026 Chambres réunies 10h00 Audience solennelle Grande salle Planifiée
ℹ Information : Ce calendrier est mis à jour par le greffe. Les modifications font l'objet d'un communiqué publié dans l'onglet « Communiqués de modification ». Pour toute question, contactez le greffe au +242 06 000 00 00.

Les communiqués de modification sont émis par le greffe dès qu'une audience est renvoyée ou reportée. Ils sont publiés ci-dessous dans l'ordre chronologique inverse.

📅 15 avril 2026
Report

Report de l'audience de la Chambre Civile du 22 avril 2026

Le greffe de la Cour Suprême porte à la connaissance des avocats et parties intéressées que l'audience ordinaire de la Chambre Civile initialement fixée au mardi 22 avril 2026 à 09h00 est reportée à une date ultérieure qui sera communiquée en temps utile.

Motif : raisons de service intérieur.

📅 2 mars 2026
Renvoi

Renvoi d'affaires — Chambre Commerciale, audience du 5 mars 2026

Le greffe informe que les affaires inscrites au rôle de l'audience de la Chambre Commerciale du jeudi 5 mars 2026 sont renvoyées à l'audience du jeudi 19 mars 2026 à 09h00, salle B.