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Transparence & Redevabilité

La Cour rend compte de son activité au service du citoyen — rapports, statistiques et documents budgétaires

Indicateurs d'activité — Année judiciaire 2024-2025
1 247
Dossiers reçus
↑ +8% vs 2023-2024
1 098
Dossiers jugés
↑ +12% vs 2023-2024
149
Dossiers en instance
= Stable
4,2 mois
Délai moyen de traitement
↓ −0,8 mois vs N-1
3 410
Visiteurs reçus à la Cour
↑ +5% vs 2023-2024
28
Avis consultatifs rendus
= Stable
Rapports annuels d'activité

Les rapports annuels d'activité présentent le bilan quantitatif et qualitatif des travaux de la Cour Suprême. Ils sont déposés auprès des pouvoirs publics et publiés en libre accès.

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Rapport annuel · 2024-2025

Rapport d'activité — Année judiciaire 2024-2025

Bilan complet : pourvois, arrêts, avis, statistiques par chambre, activités institutionnelles et perspectives.

📊
Rapport annuel · 2023-2024

Rapport d'activité — Année judiciaire 2023-2024

Bilan complet de l'exercice judiciaire 2023-2024 : statistiques, résultats et recommandations.

📊
Rapport annuel · 2022-2023

Rapport d'activité — Année judiciaire 2022-2023

Bilan complet de l'exercice judiciaire 2022-2023.

Statistiques judiciaires détaillées

Activité par chambre — 2024-2025

Chambre Reçus Jugés En instance Délai moy.
Chambres civiles 412 378 34 3,8 mois
Ch. Commerciale 287 251 36 4,5 mois
Ch. Pénale 298 267 31 3,9 mois
Ch. Sociale 164 148 16 4,1 mois
Ch. Administrative 86 54 32 6,2 mois
TOTAL 1 247 1 098 149 4,2 mois

Répartition des décisions

Cassations
34% — 374
Rejets
52% — 571
Irrecevabilités
11% — 121
Désistements
3% — 32
Budget & Ressources

Conformément aux principes de transparence financière, la Cour Suprême publie les documents budgétaires publics qui lui sont applicables.

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Loi de finances 2026 — Budget alloué à la Cour Suprême

Extrait de la loi de finances de l'exercice 2026 relatif aux crédits de la Cour Suprême

Document budgétaire · 2026
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Rapport d'exécution budgétaire 2024

Compte rendu de l'exécution du budget de la Cour Suprême pour l'exercice 2024

Rapport financier · 2025