Bulletins, textes législatifs, communications et ressources documentaires de la Cour Suprême
Les Bulletins de la Cour Suprême regroupent les décisions et avis sélectionnés publiés périodiquement. Les bulletins numérisés sont mis en ligne progressivement.
Sélection d'arrêts et d'avis rendus au cours de l'année judiciaire 2024-2025. Chambres civile, commerciale, pénale et administrative.
Sélection d'arrêts et d'avis rendus au cours de l'année judiciaire 2023-2024.
Sélection d'arrêts et d'avis rendus au cours de l'année judiciaire 2022-2023.
L'ensemble des bulletins historiques de la Cour fait l'objet d'un programme de numérisation progressif. Ils seront mis en ligne au fur et à mesure.
Textes de référence régissant l'organisation, le fonctionnement et la procédure devant la Cour Suprême.
Texte constitutionnel fondateur — Articles 144 et suivants relatifs à la Cour Suprême
Portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême et fixant les modalités de sa saisine
Dispositions relatives aux pourvois en cassation et à la procédure devant la Cour Suprême
Organisation des travaux, fonctionnement des chambres et règles de délibéré
Textes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, applicables en République du Congo
Discours, interventions et communications des magistrats de la Cour lors d'événements judiciaires nationaux et internationaux.
Allocution du Premier Président Henri BOUKA — Audience solennelle de rentrée, 15 octobre 2025
Intervention lors du séminaire régional AHJUCAF — Brazzaville, 20 janvier 2025
Rapport annuel des juridictions présenté lors de la rentrée judiciaire devant le Chef de l'État
Articles, notes de doctrine et contributions académiques rédigés par les magistrats et praticiens du droit sur la jurisprudence de la Cour Suprême.
Note sous arrêt — Chambre commerciale, N°452/2025. Revue juridique congolaise, 2025.
Article de doctrine — Revue africaine de droit et de jurisprudence, Vol. 12, 2024.